Soutenons le peuple ukrainien !

Depuis l'agression illégale de la Russie contre l'Ukraine le 24 février 2022, près de 260 milliards d'euros d'avoirs publics et privés russes ont été gelés ou immobilisés par les pays du G7 en étroite coopération. Plus des deux tiers de ces avoirs gelés dans le monde sont détenus au sein de l'Union européenne.

Ces actions et cette coordination sans précédent ont été les bienvenues et limitent la capacité financière de l'État agresseur russe à mener la guerre en Ukraine. Mais ces ressources ne peuvent rester immobilisées, elles doivent être confisquées.

Alors que la Russie détruit les infrastructures et les ressources économiques ukrainiennes et que le coût de la reconstruction est estimé à plus de 400 milliards d'euros, il faut aller plus loin. Il est impératif et urgent de confisquer ces avoirs et de les allouer immédiatement au soutien de l'effort de guerre ukrainien et à la reconstruction du pays. La Russie doit payer pour les conséquences de ses actes.

Les actifs privés s'élèvent à environ 28 milliards d'euros tandis que les actifs publics de la banque centrale russe atteignent 206 milliards d'euros au sein de l'Union européenne.

Il est impératif que la totalité des 206 milliards d'euros bénéficie à l'Ukraine. Nous insistons sur la confiscation totale de l'ensemble des actifs russes et leur transfert à l'État ukrainien via la Facilité pour l'Ukraine.

De multiples avis juridiques confirment la légalité d'une telle action en droit international. En effet, conformément au droit international, la saisie et le transfert de ces actifs sont justifiés en tant que contre-mesure collective de la part d'États directement touchés en réponse à la violation par la Russie de ses propres engagements, dans le but de mettre fin à cette violation du droit international.

Il est impérieux que l'Union européenne confisque sans délai la totalité des actifs publics russes détenus sur son territoire et les attribue à la reconstruction de l'Ukraine.