Droits de l'enfant passons aux actes

Depuis quelques semaines, certaines associations alertent sur les mauvais comptes de la protection de l’enfance. Elles ont été relayées, le 21 novembre, par les sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Éric Boquet (Communistes). Les deux rapporteurs du projet de loi de finances (PLF) sur le volet « Solidarité, insertion et égalité des chances » soulignent l’existence d’ « inconnues budgétaires persistantes », sur le financement de la Stratégie nationale de protection de l’enfance.

Une enveloppe promise de 80 millions d’euros

À l’origine, pourtant, l’engagement était clair. Le 14 novembre, le secrétaire d’État Adrien Taquet avait promis de débloquer une enveloppe de 80 millions d’euros. Mais la traduction concrète de cet engagement se serait noyée dans un mécanisme complexe, voire obscur.

Une chose est claire : les 80 millions n’ont pas été votés d’un seul tenant. Sur cette somme, d’abord, 30 millions ont été renvoyés au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), puisqu’ils couvrent notamment des dépenses médicales : généralisation du bilan de santé pour chaque enfant qui entre à l’aide sociale à l’enfance, généralisation de l’examen prénatal du 4^e mois de grossesse, etc.

Reste le gros du morceau, les 50 autres millions qui, selon les rapporteurs, devaient bel et bien s’inscrire dans le Projet de loi de finances (PLF). Problème : l’amendement gouvernemental, adopté le 7 novembre, ne débloque que 30 millions d’euros, renvoyant les 20 millions d’euros manquants à un « redéploiement » au sein du programme 304 du budget.

Le système retenu est très peu lisible

Ce montage cache un « loup », alertent certaines associations et syndicat, comme l’Uniopss. En effet, le mécanisme retenu est très peu lisible. Il sera compliqué de savoir si les 20 millions seront réellement débloqués pour la protection de l’enfance ou pas. Or, ils sont cruellement nécessaires. Déjà, les 80 millions annoncés avaient beaucoup déçu, apparaissant comme une goutte d’eau par rapport aux 8 milliards d’euros débloqués chaque année par les départements.

Plus encore, même si les 20 millions étaient bien redéployés vers la Stratégie nationale de protection de l’enfance, cela se fera au préjudice d’autres politiques financées par le programme 304 du PLF qui porte sur l’« inclusion sociale et protection des personnes »,déplorent les associations. « Au détriment de quel public se fera ce redéploiement ? », s’interroge ainsi l’Uniopss.