Pascal Speter

Les objectifs du projet de loi sur l’économie circulaire

Le Sénat a examiné mardi 1er octobre le projet de loi sur l’économie circulaire, apportant un regard différent du gouvernement sur certains points. L’objectif du projet de loi sur l’économie circulaire est de lutter contre le gaspillage et, plus largement, d’accompagner une transition profonde et irréversible des modèles de production et de consommation.

Aujourd’hui, nos objets ont une durée de vie plus courte. Le temps des Choses de Georges Perec est déjà dépassé. Ces choses que l’on possède sont aussi vite jetées et remplacées. Comment lutter contre leur obsolescence programmée et favoriser leur recyclage ? 

L’information du consommateur doit être améliorée, les producteurs et importateurs doivent être incités à recycler, de nouvelles filières pollueur-payeur sont prévues, ainsi qu’un système de consigne, obligeant le consommateur à retourner, notamment, les bouteilles vides, emballages.

La lutte contre les plastiques concerne bien sûr les bouteilles, mais ce n’est que la partie visible : du plastique invisible est contenu dans les textiles, tout comme les microplastiques. La prise de conscience implique d’aller au-delà de ce que l’œil perçoit immédiatement. 

Harmoniser le tri est une nécessité.

Sur ces différents aspects du projet de loi, le Sénat a apporté quelques divergences : le Sénat a introduit plusieurs mesures d’interdiction du plastique et a supprimé, presque à l’unanimité, le dispositif de consigne, pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique.

Les sénateurs ont veillé à rajouter quelques mesures, comme la lutte contre le suremballage, la lutte contre les dépôts sauvages, l’interdiction à partir de 2021 de la distribution gratuite de bouteilles plastiques dans les établissements publics, l’interdiction des publicités incitant à remplacer fréquemment les biens, la mise en place d’une Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les textiles sanitaires, l’élimination des invendus alimentaires. Il s’agira notamment de renforcer le contrôle de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations.

Au Mouvement Démocrate, le projet de loi sur l’économie circulaire est tenu pour essentiel, que ce soit par le député du Morbihan Jimmy Pahun, par le député des Yvelines Bruno Millienne, ou par la députée des Pyrénées-Atlantique Florence Lasserre-David, pour qui "L’économie circulaire est la condition d’une transition écologique sereine et efficace".

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